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Clarifie les compétences des cadres dirigeants des collectivités territoriales, expose les trois principes déontologiques de loyauté, probité et modestie, et propose d'approfondir avec les devoirs de clarté, de responsabilité et une déontologie [...]
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Etienne Faure, Auteur ; Jean-Michel Fevrier, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1996La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, [...]
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Bernadette Bhasin, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1997Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Dans ce volume, qui retrace l'évolution de la jurisprudence depuis 1958, les différents moyens de propa[...]
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Bernadette Bhasin, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1997Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Ce volume traite des différents aspects techniques du financement électoral.
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Le littoral français est partagé entre la nécessité de sa protection comme milieu naturel et la nécessité de sa mise en valeur comme richesse économique. L'ouvrage dresse un inventaire précis des solutions du droit positif aux multiples question[...]
