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Après avoir cerné le concept d'aide au sens du Traité, le dispositif central de police des aides se trouve analysé, tant sur le plan des règles de fond que procédurales. L'ouvrage s'achève sur une évaluation du poids économique des aides dans la[...]
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Claude Blumann, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours | 1982
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Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europ[...]
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Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Langé, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours | 1988Ces travaux montrent non seulement la complexité de la matière, la diversité des points de vue et des angles d'approche, mais soulignent également la volonté des divers partenaires de surmonter les difficultés et de conserver à la politique agri[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (tra[...]
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Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.
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Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des servic[...]
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Les données de base du système normatif communautaire, la procédure législative, les instruments législatifs communautaires, la mise en oeuvre de l'acte législatif.
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Les bases théoriques fondamentales du droit communautaire agricole, l'agriculture, composante du marché unique européen et la politique communautaire.
