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Les procédures communautaires, la convention de Bruxelles et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution.
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Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini le[...]
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Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres.
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1998Issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé des magistrats, des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques. Reconnu par des textes internationaux, cette notion remodèle l'organisation et le[...]
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Joël Rideau, Auteur ; Pierre Gerbet, Auteur ; Maurice Torelli, Auteur ; Roger-Michel Chevallier, Auteur | Paris : LGDJ | 1975
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1999Une réflexion d'un groupe de politologues et de juristes en trois parties : la transparence incertaine de l'Union européenne ; un système normatif et institutionnel en quête de transparence ; apports et références extérieurs à l'Union européenne.
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2001S'intéresse aux modalités du traité de Nice, signé le 26 février 2001, notamment la perspective des adhésions d'Etats candidats et la recherche d'une meilleure gouvernance. Présente les textes accompagnés d'annotations rédigées par des juristes.[...]
