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Pierre Delvolvé, Auteur ; Henry Lesguillons, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1965
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Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé[...]
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Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé[...]
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La mise à jour au 30 juin 1984 concerne les principales dispositions législatives et réglementaires
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Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé[...]
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André de Laubadère, Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1986Le point sur tous les aspects de l'intervention des collectivités publiques dans l'activité économique.
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Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats.
