Titre :
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Le contrat sans papier
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Titre original:
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= Contracteren zondern papier (e-contracts)
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Titre de série :
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droit des affaires en évolution, 14
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Auteurs :
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ;
INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1838-3
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Format :
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XVIII-282 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Textes en français et en flamand
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.21
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Mots-clés:
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contrats (droit européen)
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congrès
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commerce électronique
;
droit
;
pays de l'Union européenne
;
actes authentiques
;
ressources Internet
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Résumé :
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Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique et de la notion d'acte authentique électronique.
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