Titre :
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Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives ; balans en perspectieven ; stock-taking and perspectives
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Titre original:
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= Tien jaar toegang tot milieu-informatie naar internationaal, europees en intern recht ; = Ten years of access to environmental information in international, European and Belgian law
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Auteurs :
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Christine Larssen, Éditeur scientifique ;
ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1720-1
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Format :
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237 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Textes en français et en flamand, 1 texte en anglais
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.4
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Mots-clés:
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CORINE (système d'information)
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environnement
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droit européen
;
droit international
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Résumé :
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Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 juin 1998. Examine son impact sur le plan du droit international, européen et du droit belge.
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