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Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2003La situation en matière de responsabilités dans le secteur de la construction en Belgique et de couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. Aborde également la situation en France et en Espagne, deux pays[...]
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Première analyse des dispositions pertinentes de la loi du 30 mars 1994. Depuis le 1er janvier 1995, l'implication du véhicule dans un accident de la circulation suffit à faire naître automatiquement le droit à indemnisation de certaines catégor[...]
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Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Binon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 1993Depuis le 25 juin 1992, le contrat d'assurance se voit enfin doté d'un régime approprié. De nouvelles règles régissent les relations entre assureurs et assurés. Réunit les rapports présentés lors d'un recyclage en septembre-octobre 1992 à Louvai[...]
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Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2003Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées l[...]
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Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des assurances | 2004Textes issus d'un colloque tenu en janvier 2004. Fait le point sur les modifications législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité civile dans le droit belge consécutivement à la directive du 22 août 2002 sur l' assurance respo[...]
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Analyse les différentes solutions proposées par l'arrêté royal du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance protection juridique.
