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Titre : | Le terme dans le contrat |
Auteurs : | Céline Bloud-Rey, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003 |
Collection : | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0333-6 |
Format : | 546 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; droit ; France ; droit des affaires ; extinction de l'obligation |
Résumé : |
Lève l'ambiguïté sur la nature du terme et pose sa notion unitaire dans le contrat. Examine les caractéristiques essentielles du terme à savoir ses caractères "certain" et "raisonnable" ainsi que sa nature juridique et ses effets dans le contrat. Etudie le régime général ou spécial du terme dans tous les types de contrat. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |