Titre :
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Les sources du droit et la réforme juridique en Chine : actes du colloque international, Palais du Luxembourg, Paris, 7 et 8 octobre 2002 ; international symposium, Palais du Luxembourg, Paris, 7 and 8 october 2002
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Titre original:
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= Sources of law and legal reform in China
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Auteurs :
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Xiao-Ying Li-Kotovtchikhine, Metteur en scène, réalisateur ;
Université de Bourgogne, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Litec, 2003
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Collection :
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Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, num. 21
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-0439-3
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Format :
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273-275 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Ed. bilingue français-anglais
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.5
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Mots-clés:
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droit
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sources
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congrès
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Chine
;
réforme
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Résumé :
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Réunit les interventions de spécialistes du droit chinois s'interrogeant sur le droit, son application et ses sources dans la Chine de demain. Après avoir évoqué les enjeux de la question, aborde la source officielle du droit chinois : le droit écrit, ses sources non-officielles : la coutume et les usages (dont le rôle gagne en importance), pour ensuite étudier les décisions judiciaires.
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