Titre :
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L'obligation de conservation dans les conventions
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Auteurs :
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Clotilde Brunetti-Pons, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003
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Collection :
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Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0371-8
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Format :
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489 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.2
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Mots-clés:
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contrats
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droit
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France
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obligations (droit)
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Résumé :
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Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d'entreprise...) ou d'une obligation de don ou de transfert de propriété. S'attache à montrer l'unicité de ce type d'obligation.
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