GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Documents disponibles dans la collection (3)



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Présentation du fonctionnement et du régime juridique et fiscal des fondations d'intérêt public et d'entreprise. A jour de la loi du 1er août 2003.![]()
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Présente les modalités d'application compte par compte du plan comptable général en prenant en considération les règles spécifiques au secteur associatif et en tenant compte de l'ampleur de l'activité économique et des dispositions particulières[...]![]()
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Présente les différentes modalités qui s'offrent à un mécène pour sponsoriser ou parrainer un artiste, un sportif, un évènement culturel ou humanitaire : contrats, structures juridiques (associations, sociétés de fait, fondations d'entreprises, [...]