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| Titre : | Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat |
| Auteurs : | Marianne Faure-Abbad, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2003 |
| Collection : | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02394-6 |
| Format : | 546 p. / 24 x 16 cm |
| Note générale : |
Bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.21 |
| Mots-clés: | responsabilité du fait d'autrui ; France ; responsabilité du fait des choses ; inexécution |
| Résumé : |
S'intéresse aux faits qui engendrent une obligation spécifique (la réparation) en comparant les régimes du fait d'autrui et du fait des choses dans les modèles de responsabilité contractuelle et délictuelle. Cherche à montrer que seule l'inexécution d'une obligation contractuelle est un véritable fait générateur de responsabilité à la différence du fait des choses et du fait d'autrui. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
