Titre :
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Contrôle fiscal : comment réagir ? ; mise en place du contrôle, préparer sa défense, délais de prescription, paiement et pénalités, quels recours ?
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Auteurs :
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Intérêts privés (périodique), Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Intérêts privés, 2003
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Collection :
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C'est mon droit, ISSN 1764-8610
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86521-783-0
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Format :
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183 p. / 23 x 14 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.3
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Mots-clés:
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contrôle fiscal
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guides, manuels, etc.
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France
;
droit fiscal
;
contentieux fiscal
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Résumé :
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Détaille la procédure du contrôle fiscal (désignation du dossier contrôlé, mise en place du contrôle, délais de contrôle) pour la rendre plus accessible au contribuable. Examine la procédure de redressement, le paiement et les pénalités, les possibilités de recours gracieux et contentieux. Propose des fiches pratiques sur des points précis, des modèles de lettre, les textes de référence.
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