Titre :
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La procédure de révision de la Constitution
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Auteurs :
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2003
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Collection :
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Centre d'études constitutionnelles et administratives, num. 26
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1845-1
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Format :
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184 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Textes en français et en flamand
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.4
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Mots-clés:
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droit constitutionnel
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congrès
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Belgique
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révision constitutionnelle
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Résumé :
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Rend compte de débats autour de l'organisation de la procédure de révision de la Constitution belge en établissant dans un premier temps un diagnostic de son état actuel. Aborde les préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition et de ceux qui prêchent en faveur de solutions prudentes et mesurées. L'article 195 est depuis inclus dans la révision.
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