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Auteur Evelyne Clerc |
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Evelyne Clerc, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les march[...]texte imprimé
Vincent Carron, Auteur ; Jacques Fournier, Auteur ; Nicolas Michel, Metteur en scène, réalisateur ; Evelyne Clerc, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices en matière de marchés publics. Expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques dont le droit suisse.