GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.
texte imprimé
Henri Motulsky, Auteur | Paris : Dalloz | Philosophie et théorie générale du droit, ISSN 1159-1021 | 1991Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.
