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Titre : | Actualité du cadre de vie en région wallonne : aménagement du territoire et urbanisme, évaluation des incidences sur l'environnement, Natura 2000 ; actes du colloque interuniversitaire |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1789-8 |
Format : | 393 p. / 25 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | aménagement du territoire ; droit ; congrès ; Wallonie (Belgique) ; droit de l'urbanisme |
Résumé : |
Réunit diverses contributions concernant les nouvelles règles d'évaluation des incidences de projets d'aménagement du territoire ou d'urbanisme sur l'environnement en région wallonne. Examine le zonage et ses dérogations, les indemnisations et les compensations aux atteintes au droit de propriété, les permis d'urbanisme et les procédures, les actes soumis à permis de lotir, les infractions, etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |