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François Colinet, Auteur ; Bertrand Devys, Auteur ; Jean-Philippe Evrard, Auteur | Lyon : Juris-service | 2002Ce guide pratique s'adresse aux candidats aux élections, aux gestionnaires d'un compte de campagne, chargés de présenter le compte de campagne. Les auteurs présentent les précautions nécessaires à prendre pour éviter l'application de sanctions.
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Rappelle les règles applicables au financement des partis politiques et campagnes électorales : procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte des dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autori[...]
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Expose les procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte de dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autorisées, d'établissement, de présentation et de dépôt, de contrôle a priori et a posterio[...]
