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Tient compte des récents textes de décentralisation et de leur application.
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Se divise en cinq parties : repères procéduraux, régime de droit commun, régimes spécifiques ou spéciaux, délais liés à des prescriptions, délais de recours aux fins d'exécution ou de contestation.
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De très nombreuses références sont faites à la jurisprudence du Conseil d'Etat.
