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Michel Fromont, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique | Paris : Publications de la Sorbonne | 2000Marquant le cinquantième anniversaire de la République fédérale, cette journée d'études a pour but de débattre sur cinq thèmes empruntés aux quatre grands principes qui dominent le droit constitutionnel allemand, à savoir la démocratie, le parle[...]
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Michel Fromont, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE DROIT COMPARE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1987Une analyse, pays par pays, de la politique d'urbanisation des collectivités, leur pouvoir de décision, leurs obligations.
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L'administration de chaque pays a développé un grand particularisme, spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe siècle, beaucoup ayant suivi le modèle français napoléonien. Depuis 1950 environ, les pays de l'oue[...]
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Le droit commercial allemand a beaucoup influencé le Japon, l'Europe centrale et orientale et même la Chine, l'Allemagne est le premier partenaire économique de la France. Les principales notions de droit privé ou de l'entreprise sont présentées[...]
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Michel Fromont, Auteur ; Pierre Chenut, Auteur | Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 1990
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Etudie les trois grands systèmes de droit étrangers - droit allemand, anglais et américain - ainsi que ceux des principales puissances économiques : Italie, Espagne, Russie et Japon. Pour chaque système, présente l'histoire du droit, l'organisat[...]
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Etudie les trois grands systèmes de droit étrangers : droit allemand, anglais et américain. Pour chaque système, présente l'histoire du droit, l'organisation de la justice, les sources du droit, le droit privé des biens et des obligations et les[...]
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Ce numéro présente la Constitution de la République fédérale d'Allemagne créée sous le nom de Loi fondamentale du 23 mai 1949 et montre en quoi, à la fois, elle hérite de l'Etat allemand créé par Bismark et doit participer à l'Europe unie. Il ex[...]
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Michel Fromont, Auteur | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1993Une analyse de la loi fondamentale du 23 mai 1949, puis de l'unité allemande de 1990, de l'Etat de droit, du fédéralisme, du parlementarisme, des partis politiques et des élections.
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Robert Savy, Auteur ; Michel Fromont, Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges | 1979
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Seules les branches principales du droit privé sont présentées : droit civil, droit commercial et des sociétés, droit du travail, procédure civile, droit international privé.
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Présente les principales procédures qui permettent au juge spécialisé ou non, de trancher toute question de droit constitutionnel et notamment de vérifier la constitutionnalité de tout acte de l'état.
