GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002De 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le roi. La réorganisation de la loi communale le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Rassemble les éléments du dossier juridique et ouvre su[...]
