GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Droit de la propriété intellectuelle |
Auteurs : | Jean-Luc Piotraut, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ellipses, 2004 |
Collection : | Référence droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7298-1584-4 |
Format : | 240 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.32 |
Mots-clés: | propriété intellectuelle ; France ; droit d'auteur ; propriété industrielle |
Résumé : |
Présente selon l'ordre du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Expose pour chacun de ces droits les règles internes et également les réglementations communautaires et internationales. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |