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Auteur Hervé Groud |
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Présente d'abord le cadre général de l'intervention économique des collectivités territoriales, puis en montre la complexité tout en cherchant à mettre en évidence les solutions qui s'offrent aux collectivités, détaille ensuite les règles dites [...]![]()
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Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie de l'interventionnisme économique des collectivités, elles n'avaient pas prévu leur développement. Ce dossier présente une analyse du cadre général et détaille les règles complexes et le[...]![]()
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Hervé Groud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 1999Plusieurs facteurs dynamiques contribuent à faire évaluer la notion du service public. Il faut prendre en compte les mutations technologiques, la progression du droit communautaire, du droit de la concurrence, ainsi que les enjeux de l'aménageme[...]