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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2004Aborde la clientèle et ses enjeux économiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2000La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (clien[...]texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2003L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectatio[...]