Titre :
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Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité
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Auteurs :
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Marie-Paule Puljack, Auteur ;
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003
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Collection :
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Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0389-3
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Format :
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451 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340.6
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Mots-clés:
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droit international privé
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nationalité
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égalité devant la loi
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droit européen
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Résumé :
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Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de lois : les méthodes de règlementation indifférentes au fond du droit et le dispositif promotionnel du système conflictuel.
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