Titre :
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Aller en justice : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement
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Titre de série :
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Aller en justice
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Auteurs :
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Intérêts privés (périodique), Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Intérêts privés, 2003
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Collection :
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C'est mon droit, ISSN 1764-8610
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86521-771-7
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Format :
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191 p. / 23 x 14 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.2
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Mots-clés:
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procédure civile
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guides, manuels, etc.
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tribunaux civils
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Résumé :
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Les sources de litiges sont multiples et variées. Si conciliateurs et médiateurs ne parviennent pas à instaurer une transaction amiable, il est bon avant d'entamer une procédure de savoir à quel tribunal s'adresser et d'estimer le coût du procès. Ce guide traite exclusivement des procès civils et n'évoque ni la justice administrative, ni les juridictions pénales.
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