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Auteur Joseph-Emmanuel Caro |
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Tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes.texte imprimé
Joseph-Emmanuel Caro, Auteur ; Jacques Séverin Abbatucci, Auteur ; Bertrand Sablier, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2002Tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes.