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Etudie la question juridique des biens du domaine public, mais également celle des travaux publics et de l'expropriation. Prend en compte la loi relative à la démocratie de proximité et l'incidence du droit communautaire.
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Jean-François Poli, Metteur en scène, réalisateur ; Nébila Mezghani, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006Réflexions de chercheurs français et tunisiens sur la protection des biens culturels. Analyse des limites de la protection contre le trafic illicite du patrimoine culturel, sur la protection du patrimoine archéologique ou la protection du patrim[...]
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Jean-François Poli, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1996Le droit applicable aux biens culturels meubles est pluriel, il est composé de normes de droit interne, comme le droit communautaire et international. Ce travail vise à apporter les éléments de réflexion qui permettront d'effectuer le choix pert[...]
