Titre :
|
Informations administratives & juridiques. : les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques ; les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire
|
Titre de série :
|
Informations administratives & juridiques, 11 (2003)
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Documentation française, 2004
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
3303330610367
|
Format :
|
52 p. / 30 x 21 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
352.4
|
Mots-clés:
|
fonctionnaires locaux
;
France
|
Résumé :
|
Après avoir envisagé les différents cas de mise en disponibilité et la procédure applicable, ce dossier aborde la situation de l'agent placé dans cette position au regard des droits et obligations établis par le dispositif statutaire.
|