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Rémy Wéclawiak, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 2002Située au coeur des problématiques de sécurité civile, la gratuité relie la conception matérielle et organique du droit de la sécurité civile. Aborde le principe de gratuité de la distribution des secours, montre que la loi du 3 mai 1996 donne u[...]
