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Titre : | Principe de spécialité et signes distinctifs |
Auteurs : | Adrien Bouvel, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2004 |
Collection : | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 |
Sous-collection : | Propriété intellectuelle, num. 24 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0250-4 |
Format : | 403 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.32 |
Mots-clés: | marques de commerce ; droit ; France ; appellations d'origine ; nom commercial |
Résumé : |
L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe distinctif et examine son application pour les signes couverts par un droit privatif (marques déposées) ou non (marque d'usage, enseigne, etc.). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |