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Détail de l'éditeur
Edilaix
localisé à :
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
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Documents disponibles chez cet éditeur (34)
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INSTITUT DE DROIT IMMOBILIER (Toulon). Assises (2004), Auteur ; Alain Guillotin, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix | 2005Ces assises font le point sur les législations en vigueur concernant la responsabilité des constructeurs, la loi solidarité et renouvellement urbains, la réhabilitation, les baux commerciaux, le pacte de préférence et l'obligation d'information [...]texte imprimé
Analyse l'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, ré[...]texte imprimé
Pour les cinquante ans du decret sur les locaux commerciaux, propose une série d'articles sur des questions controversées ou d'actualité relatif aux baux commerciaux comme la sous-location, l'indivision, le regime fiscal, le bail commercial et l[...]texte imprimé
Guide des baux commerciaux intègrant la codification partielle du statut en adaptant le commentaire à cette présentation du texte. Respecte l'ordre du Nouveau Code du commerce. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation.texte imprimé
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières et mobilières : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.texte imprimé
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.texte imprimé
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.texte imprimé
Analyse l'ensemble des règles touchant à la conception du bail et à son exécution.texte imprimé
Analyse la notion de charge de copropriété, les bases de détermination des créances du syndicat, le recouvrement des créances du syndicat. Comporte la liste alphabétique de quelques charges de copropriété.texte imprimé
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administ[...]texte imprimé
Présente le régime juridique applicable aux locations meublées à la fois sous l'angle strictement législatif et jurisprudentiel, mais aussi sous un angle concret à travers des questions spécifiques.texte imprimé
Offre un panorama du régime du permis de construire : champ d'application, modalités de demande et d'instruction, instruction, effets de la décision, taxes et participations, contentieux.texte imprimé
Analyse l'ensemble des règles touchant au droit commun de l'expulsion des personnes : enlèvement des biens, enlèvement des différents locaux (d'habitation, commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles), traitement social de l'expulsion, rec[...]texte imprimé
Analyse l'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles batsi : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, ré[...]texte imprimé
Guide de comptabilité des charges locatives, permettant de déterminer les sommes dues au bailleur par le locataire ou l'occupant en sus du loyer, en contrepartie des prestations fournies par l'immeuble ou au titre des réparations de diverses nat[...]texte imprimé
Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des f[...]texte imprimé
Présentation chronologique de la chasse : La liberté d'une chasse aristocratique en Provence romaine et franque (1er-Xe siècles) ; Une chasse populaire réglée par une mosaïque des pouvoirs territoriaux (XIe-XVe siècles) ; Les grandes heures d'un[...]texte imprimé
Commentaire de la loi ENL en copropriété immobilière.texte imprimé
Lexique de termes juridiques en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles.texte imprimé
Destiné aux copropriétaires et aux syndics, cet ouvrage organise par ordre alphabétique les notions, les textes de lois et leurs mises à jour, la jurisprudence sur le sujet, ainsi que les dispositions légales et réglementaires relatives au chauf[...]texte imprimé
Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage...). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles [...]texte imprimé
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.texte imprimé
Gilles Mathieu, Auteur ; Sébastien Sans, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix | Point de droit | 2005Identifie les délits réprimés par le code pénal en matière de non respect des dispositions relatives au permis de construire et décrit la singularité de ce contentieux.texte imprimé
Examine le dispositif législatif d'assistance du salarié qui autorise celui-ci à avoir recours aux conseillers présents dans les organisations syndicales et aux défenseurs syndicaux pour l'assister dans le cadre d'une action aux prud'hommes. Déf[...]texte imprimé
Guide des médiations judiciaires, définissant le cadre de la procédure de médiation avant de se consacrer à l'étude des différentes matières : sociale, familiale, commerciale, bancaire, médiation en droit des assurances, et matière immobilière, [...]texte imprimé
Réformée en 1972, 1982 et 1991, l'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, elle a été prétexte à leur mouvement revendicatif de 2000-2001. L'auteur se propose d'analyser cette institution, son mécanisme précis et p[...]texte imprimé
Présente les compétences, le mode de désignation et d'exercice des juges de proximité, nouvelle juridiction créée en 2002-2003. Comprend les textes de loi concernés.texte imprimé
Ces textes abordent les multiples facettes et problématiques qui concernent le droit et la procédure civile en ce début de 21e siècle en France.texte imprimé
Commente les réponses des juges à des questions réparties autour de 13 thèmes de la copropriété.texte imprimé
Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans [...]texte imprimé
Apporte une réponse aux principales questions que peuvent se poser propriétaires et locataires en matière de baux d'habitation (conclusion du bail, obligations du bailleur et du locataire, renouvellement et transmission du bail...), cite la légi[...]texte imprimé
Présentation des oeuvres (huiles, gouaches et dessins) de R. Moretti réalisées de 1954 à 1964.texte imprimé
Développe le droit de la copropriété immobilière à la lumière de la nouvelle législation.texte imprimé
Un catalogue des plantes médicinales de Provence ayant un usage purement bucco-dentaire. Pour chacune : son habitat, un dessin, ses propriétés et ses modes d'utilisation.