Titre :
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 ; présentation, commentaires et débats
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Auteurs :
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Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2003
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Collection :
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Collection du Credho, num. 5
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1837-6
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Format :
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377 p. / 24 x 17 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.22
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Mots-clés:
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Cour européenne des droits de l'homme
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congrès
;
droits de l'homme (droit européen)
;
jurisprudence
;
droits de l'homme
;
France
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Résumé :
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Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2002, suivie des textes des arrêts. Parmi les thèmes abordés : la liberté d'expression, l'équité de la procédure, la détention, le respect de la vie privée et familiale et du domicile, la liberté de réunion...
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