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Titre : | Les collectivités locales et le droit de la concurrence : efficacité économique, réglementation et services publics locaux |
Auteurs : | François Souty, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Impr. nationale, 2004 |
Collection : | Action locale, ISSN 1296-1507 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7433-0370-9 |
Format : | 504 p. / 21 x 15 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352 |
Mots-clés: | administration locale ; droit ; France ; marchés publics locaux ; concurrence ; droit européen |
Résumé : |
Le secteur économique des collectivités locales se développe sous l'effet d'un désengagement de l'Etat dans l'économie et de l'intégration croissante du marché européen. Cet ouvrage fait le point sur le droit de la concurrence et les obligations pour les collectivités locales. Interroge également la redistribution des pouvoirs économiques et politiques entre l'État et les collectivités. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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