GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le droit du commerce électronique |
Auteurs : | Olivier d' Auzon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2004 |
Collection : | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 163 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-234-4 |
Format : | 296 p. / 19 x 14 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.44 |
Mots-clés: | commerce électronique ; droit |
Résumé : |
Passe en revue les règles de droit international et communautaire s'appliquant au commerce électronique et sur internet notamment au contrat électronique, au paiement en ligne, aux droits du consommateur, aux droits d'auteur, aux réseaux de distribution intracommunautaires, à la signature électronique, à la publicité et à la fiscalité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |