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Détail de l'éditeur
Helbing & Lichtenhahn
localisé à :
Bâle (Suisse)
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Documents disponibles chez cet éditeur (2)
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Une description des principes institutionnels qui régissent le référendum d'initiative populaire aux Etats-Unis et de son histoire.![]()
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Le droit cantonal complémentaire concerne, dans la partie générale : les fondements et l'intégration du droit cantonal dans l'ordre juridique fédéral et dans la partie spéciale : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des succe[...]