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Le bouleversement des structures familiales impose des aménagements au système traditionnel judiciaire. Voici une analyse des nouvelles structures nées de la pratique judiciaire, leur inscription dans le cadre de la loi et leurs implications jur[...]
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Présente les instruments et les acteurs de la protection internationale de l'enfant contre l'enlèvement (Convention de La Haye, Conseil de l'Europe, réglement communautaire, avocats, etc.) et fait le bilan des vingt dernières années. Examine les[...]
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certai[...]
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Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente [...]
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Les problèmes de nationalité étant étroitement liés au statut des étrangers, les règles relatives à l'entrée et au séjour en France, au droit du travail et aux droits sociaux des étrangers vivant en France sont au centre des analyses.
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Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du ménage et du couple, de la filiation et de la vie familiale.
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En plus d'une définition juridique de la nationalité et du national, l'auteur précise les règles d'acquisition et les conditions de perte de la nationalité française.
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du dr[...]
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A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi Chevènement du 11 mai 1998, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, analyse le nouveau droit positif en la matière.
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2003Le droit international privé a la réputation d'être une matière complexe. Pour pallier cette difficulté, propose l'étude de cas concrets et dégage une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour l[...]
