GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | La chasse |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Ed. janv. 2004 |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004 |
Collection : | Aux sources de la loi, num. 1924 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075724-1 |
Format : | I-225 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.42 |
Mots-clés: | chasse ; droit ; législation ; France ; nature ; protection |
Résumé : |
Expose la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jours de chasse aux préfets en fonction des pratiques locales. Elle vise aussi à mieux responsabiliser les fédérations de chasseurs. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |