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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | Droit des affaires | 2004Présente des contrats-types réglementant les entreprises communes internationales de deux parties ou de trois parties et plus sans recours à la fondation d'une entité juridique. Chaque contrat-type est accompagné d'une liste récapitulative des o[...]
