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contentieux administratif |
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Regroupe les trois premiers fascicules des cours du conseiller d'état sur le domaine et les organes du contentieux administratif.texte imprimé
Ce numéro présente la définition de la juridiction administrative, sa compétence et son organisation.texte imprimé
Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux.