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Yves Madiot, Auteur ; Jean-Louis Gousseau, Auteur | Paris : Moniteur | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2005Aujourd'hui il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales et il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats. Permet ainsi aux décideurs locaux de conduire des projets pertine[...]
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Le secteur économique des collectivités locales se développe sous l'effet d'un désengagement de l'Etat dans l'économie et de l'intégration croissante du marché européen. Cet ouvrage fait le point sur le droit de la concurrence et les obligations[...]
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Les collectivités territoriales et les communications électroniques : initiatives, droit et contrats
Cet ouvrage décrit et commente les nouveaux enjeux technologiques assignés aux villes. Il retrace l'histoire législative et réglementaire qui a permis de donner un cadre plus stable à l'intervention des collectivités locales dans le secteur des [...]
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En France, depuis 1983, en raison des conséquences des lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs déterminants du système éducatif. Présente l'ensemble des capacités et des contributions de toutes les cat[...]
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Christophe Jurczak, Auteur ; Jean-Louis Bal, Auteur | Paris : Moniteur | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2007Synthèse des motivations d'une politique de développement des énergies renouvelables et des conditions concrètes de sa réalisation en France et en Europe. Les énergies renouvelables relèvent de la décentralisation. Les collectivités et les cito[...]
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Bien que définie par la loi et le règlement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et cont[...]
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Ariane Vennin, Auteur ; Frédéric Ecolivet, Auteur | Paris : Moniteur | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2005Un ouvrage historique, normatif et juridique, qui souligne le rôle de l'Etat et des collectivités locales en matière de prévention et de répression. Il donne une vision planétaire de la qualité de l'air, en replaçant celle-ci dans le contexte du[...]
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Jean-Michel Renaud, Auteur ; Christophe Le Cornec, Auteur | Paris : Moniteur | Action locale, ISSN 1296-1507 | 2005Guide pratique à l'intention des décideurs locaux sur ce que la loi permet ou réprouve en matière de subventions aux associations, les risques encourus par les personnes et par les collectivités, les exigences d'une gestion moderne, etc.
