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Titre : | L'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé |
Auteurs : | Mustapha Mekki, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 411 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02464-6 |
Format : | 910 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; France ; intérêt général ; droit privé |
Résumé : |
Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) ou téléologique (la dignité humaine) et parle d'intégration pragmatique quand elle se réalise par un contrôle de proportionnalité ou par une négociation. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |