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Jean-Baptiste Zufferey, Auteur ; Corinne Maillard, Auteur ; Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus [...]
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Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Franz Werro, Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Zufferey, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1993Inspirés par l'oeuvre de P. Tercier, dix de ses anciens doctorants ont choisi les thèmes suivants : définition des droits de la personnalité et rôle du juge, mesures provisionnelles et droit de réponse, protection de la personnalité en droit du [...]
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Jean-Baptiste Zufferey, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1995Au moment où le droit suisse introduit sa loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières, l'auteur propose une analyse des questions que soulèvent une telle intervention : qu'est-ce que la police des marchés, que signifient l[...]
