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Fabrice Leduc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS, Éditeur scientifique | Tours : Publications de l'Université François-Rabelais | 2002Textes issus d'un colloque tenu en juin 2001. Fait le point sur les différents aspects de l'accès au droit, son évolution, accès au droit qui tient lieu aujourd'hui de nouvelle forme d'adhésion au pacte social.
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L'acte d'administration est une notion fréquemment utilisée en droit privé, elle sert par exemple à délimiter les pouvoirs du père ou de la mère dans la gestion des biens de leurs enfants mineurs. Mais cette notion est d'une grande hétérogénéité[...]
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A l'occasion du centenaire de l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s'est tenu à l'Université du Maine-Le Mans pour dresser le bilan d'un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspec[...]
