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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE DROIT SOCIAL ET SANITAIRE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2002Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion d[...]
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FACULTE DE DROIT DE NIMEGUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1986La simplification, l'adaptation et la réduction des règlements.
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTREAL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992Le développement des techniques de communication s'opère avec une rapidité bien connue. L'union synergique de l'informatique, de l'audiovisuel et de la télécommunication a engendré une révolution technologique. Voici des travaux sur le droit de [...]
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FACULTE DE DROIT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1992A l'automne 1988, deux importantes délégations d'universitaires des facultés de droit de Varsovie et de Poitiers se sont retrouvées dans la capitale polonaise pour traiter des aspects juridiques de la décentralisation.
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UNIVERSITE DE NIMEGUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1992L'Europe s'unit, la compréhension mutuelle s'approfondit. Les systèmes juridiques se rapprochent, les libertés publiques nationales se transforment en droits de l'homme européens.
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JOURNÉES RÉGIONALES D'HISTOIRE DE LA JUSTICE (1997), Auteur ; ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2000Au sommaire : Vers une justice de proximité (articles de J. Hilaire, M.-Y. Crepin, Y. Legall, J. Duma, G. Guyon, L. Drugeon, P. Couvrat, G. Sicard) ; La justice en Poitou du Moyen Age à la Libération (articles de J.-M. Roger, J.-M. Augustin, D. [...]
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; INSTITUT SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNEL, Éditeur scientifique ; AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assurance française | 1991
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE VARSOVIE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1993Présente des communications sur : Les Textes fondamentaux des droits de l'homme; Universalisme des droits fondamentaux et progrès du droit; De l'Etat laïc socialiste à l'Etat confessionnel catholique; Le Droit de propriété et sa place dans le ca[...]
