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Jean-Paul Delevoye, Auteur ; Daniel Hoeffel, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997
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FRANCE, Auteur ; Daniel Hoeffel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédu[...]
