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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1989Ce souci d'assurer l'encadrement juridique de la vie politique s'est manifesté récemment en France par une nouvelle législation. Une première réflexion sur ce thème.
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Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 2005Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'hist[...]
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Bernard Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1998Cette constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos de droits fondamentaux. Elle tend à considérer que les différentes branches du droit, tant privé que public, ne peuve[...]
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1990Depuis 1789 la France a connu une quinzaine de Constitutions, mais on discerne une certaine continuité grâce à l'activité du juge constitutionnel. Les auteurs abordent cinq thèmes : unité et indivisibilité, souveraineté et représentation, la loi[...]
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Lucien Jaume, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 2000Les proches de madame de Staël, connus sous le nom de groupe de Coppet, jouèrent un rôle décisif dans l'élaboration du libéralisme politique en Europe. Ce sont principalement les questions parlementaires et constitutionnelles, depuis la fin de l[...]
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Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1993Georges Burdeau était président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes. L'Association a décidé de consacrer à sa mémoire la journée inaugurale du 1er Congrès français de droit constitutionnel, qui s'est tenu à l'université[...]
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1992Les réformes du travail parlementaire à l'Assemblée nationale déterminent le rôle du pouvoir législatif dans l'exercice de la démocratie sous la Ve République.
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ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES (1994), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1995Journée d'études consacrée à l'application de la loi du 29 octobre 1974.
