GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (31)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Philippe Gilliéron, Éditeur scientifique ; Peter Ling, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2005Fait le point sur les questions suscitées par les accords de distribution en réunissant des contributions qui expliquent : les diverses formes de distribution et la rédaction des contrats analysés clause après clause ; l'arbitrage des contrats d[...]
texte imprimé
Quinze ans après l'entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, de nombreuses questions juridiques demeurent sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise. Ce livre présente les nouvelles doctrines et la jurispru[...]
texte imprimé
L'aueur examine les conséquences d'une dissolution prématurée sur les relations entre les associés et leurs rapports avec les tiers, en droit suisse.
texte imprimé
KarlH. Neumayer, Auteur ; Catherine Ming, Auteur ; François Dessemontet, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1993Au 30 juin 1993, trente-quatre pays sont liés par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne). Les auteurs commentent cette convention article par article, dans[...]
texte imprimé
Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Laure Dallèves, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2005Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Pr[...]
texte imprimé
texte imprimé
François Dessemontet, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1999Une synthèse sur le jurisprudence et l'application de la nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur (1992). Ainsi qu'une confrontation du droit d'auteur avec les nouvelles techniques, les réseaux électroniques, les bases de données et le multimédia.
texte imprimé
François Dessemontet, Auteur ; Frédéric Berthoud, Auteur | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004
texte imprimé
Frédéric Berthoud, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2003On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a[...]
texte imprimé
Expose les nouvelles tendances jurisprudentielles et doctrinales du droit suisse des obligations (droit de la vente et de mandat) avec leurs conséquences pratiques. Traite notamment de l'enrichissement illégitime et de la résiliation d'un contra[...]
texte imprimé
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, Auteur ; Peter Böckli, Secrétaire ; Claire Huguenin, Secrétaire ; François Dessemontet, Éditeur scientifique ; Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ; Julien Perrin, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2004Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications d[...]
texte imprimé
texte imprimé
Traite des différents aspects juridiques du développement d'Internet : évolution du droit d'auteur, contrat de mise à disposition de progiciels sur la toile, résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, commerce électronique et TVA, pro[...]
texte imprimé
Laure Dallèves, Éditeur scientifique ; Raphaël Bagnoud, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2006De nombreuses lois et une jurisprudence abondante font d'Internet tout sauf une zone de non-droit. Ces deux journées d'études ont fait le point sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant en particulier les contrat[...]
texte imprimé
Analyse les différents problèmes que l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail est susceptible d'engendrer. Examine le règlement de cette problématique par le biais du droit du travail et les risques d'infractions pouvant entrainer la resp[...]
