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Documents disponibles dans la collection (33)
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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]![]()
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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]![]()
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À partir de quel effectif peut-on créer un comité d'entreprise ? Comment le financer ? Les membres sont-ils tenus au secret professionnel ? Quelles informations l'employeur doit-il transmettre au CE ? Peut-on cumuler les fonctions de délégué du [...]![]()
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Présentation des textes de loi et de la réglementation en vigueur applicable aux comités d'entreprise au 2 mai 2002 : constitution, élections, composition, financement, fonctionnement, attributions, activités sociales et culturelles.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en février 2001. Couvre les différents types de congés : annuels, formation, conversion, création d'entreprise, maternité et éducation...![]()
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Reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : permis de construire, contrat de construction, promotion immobilière, primes, crédits, prêts...![]()
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Permet de répondre aux questions que se posent les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis et à celles des jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique recon[...]![]()
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Permet de répondre aux questions que se posent les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis et à celles des jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique recon[...]![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour en février 2001.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour en mai 1999.![]()
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Reprend les principaux textes qui régissent la copropriété des immeubles bâtis en France : statut, contenu du carnet d'entretien, publicité foncière, travaux d'économie d'énergie, etc.![]()
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Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.![]()
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Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : succession, logement, assurances, garanties minimales reconnues au conjoint survivant (donation, droits d'auteur, emploi, pensions).![]()
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Reprend les principaux textes qui s'appliquent à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi qu'aux plans d'épargne salariale.![]()
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Les textes de lois à connaître sur le sujet.![]()
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Principaux textes de loi applicables à l'Internet : protection des personnes et des consommateurs, signature electronique, factures et paiement, secret des correspondances, protection des systèmes de traitement automatisé de données, etc.![]()
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Présente la réglementation relative aux droits et obligations des locataires : l'établissement, la durée et la résiliation du contrat de location, la détermination des loyers et des charges, les travaux, la rémunération des intermédiaires, l'éta[...]![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001.![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. A jour en mai 1999.![]()
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Recueil des principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires d'un logement à usage d'habitation : salubrité, location, copropriété, mitoyenneté, amélioration de l'habitat.![]()
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Regroupe les textes concernant la protection civile et pénale, sociale et sanitaire des mineurs ainsi que les textes relatifs à leurs conditions d'emploi. Avec un index composé de mots usuels qui renvoie aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un conseil syndical...? Ce recueil de textes officiels répond à tou[...]![]()
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Ce document permet d'accéder à l'essentiel de la législation relative à l'accès aux soins, l'information et le respect des droits des malades, l'organisation des soins, le secret professionnel, etc.![]()
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Recueil des principaux textes officiels relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.