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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]
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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]
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À partir de quel effectif peut-on créer un comité d'entreprise ? Comment le financer ? Les membres sont-ils tenus au secret professionnel ? Quelles informations l'employeur doit-il transmettre au CE ? Peut-on cumuler les fonctions de délégué du [...]
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Présentation des textes de loi et de la réglementation en vigueur applicable aux comités d'entreprise au 2 mai 2002 : constitution, élections, composition, financement, fonctionnement, attributions, activités sociales et culturelles.
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Recueil de textes officiels à jour en février 2001. Couvre les différents types de congés : annuels, formation, conversion, création d'entreprise, maternité et éducation...
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Reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : permis de construire, contrat de construction, promotion immobilière, primes, crédits, prêts...
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Permet de répondre aux questions que se posent les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis et à celles des jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique recon[...]
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Permet de répondre aux questions que se posent les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis et à celles des jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique recon[...]
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Recueil de textes officiels mis à jour en février 2001.
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Recueil de textes officiels mis à jour en mai 1999.
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Reprend les principaux textes qui régissent la copropriété des immeubles bâtis en France : statut, contenu du carnet d'entretien, publicité foncière, travaux d'économie d'énergie, etc.
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Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.
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Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.
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Reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : succession, logement, assurances, garanties minimales reconnues au conjoint survivant (donation, droits d'auteur, emploi, pensions).
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Reprend les principaux textes qui s'appliquent à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi qu'aux plans d'épargne salariale.
